Termes et Conditions
En utilisant les services comptables de thalorinqeva, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.
1. Définitions
Dans ces termes et conditions :
- "Nous", "notre", "nos" et "thalorinqeva" désignent notre société
- "Vous", "votre", "vos" désignent le client ou l'utilisateur de nos services
- "Services" désigne les services comptables que nous fournissons
- "Site web" désigne notre site web accessible à l'adresse thalorinqeva.com
2. Acceptation des Termes
En utilisant nos services ou notre site web, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Fourniture de Services
Nous nous engageons à fournir nos services comptables avec compétence et diligence raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables. La nature et l'étendue des services seront convenues par écrit avant le début de notre engagement.
4. Vos Obligations
Pour nous permettre de fournir nos services, vous vous engagez à :
- Nous fournir rapidement toutes les informations et documents nécessaires
- Nous informer de tout changement dans vos circonstances qui pourrait affecter nos services
- Prendre toutes les décisions commerciales concernant l'utilisation de nos conseils
- Payer nos honoraires conformément à nos conditions de paiement
5. Honoraires et Paiement
Nos honoraires sont basés sur la complexité du travail, le temps consacré et l'expertise requise. Nous vous fournirons une estimation de nos honoraires avant de commencer notre engagement. Les modalités de paiement sont indiquées sur nos factures.
6. Confidentialité
Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles, sauf si vous nous autorisez à les divulguer ou si nous sommes légalement tenus de le faire.
7. Propriété Intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle sur notre site web et nos documents est notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
8. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf si la loi applicable l'interdit.
9. Résiliation
Chacune des parties peut résilier notre engagement en donnant un préavis écrit de 30 jours. Vous restez responsable du paiement des services fournis jusqu'à la date de résiliation.
10. Loi Applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois du Canada et de la province de la Colombie-Britannique, sans égard aux principes de conflits de lois.
11. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
thalorinqeva
877 W Pender St, Vancouver, BC V6C 3G8, Canada
Email: contact@thalorinqeva.com
Téléphone: +1 (514) 837-9241